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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1982 relatif à l'attribution d'une échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1982
Page:	8747

Avis du Conseil d'Etat

14436

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/08/1982 au 01/11/1997