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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1993 portant affectation en 1992 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1993
Page:3663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 03/11/1992

TT 1992