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Intitulé

Arrêté royal n° 48 du 22 juin 1982 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1982
Numéro: 48
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1982
Page:7586
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14696
Entrée en vigueur / Effet Voir article 15
Remarques