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Intitulé

Circulaire du 20 janvier 1997 relative au respect de l'obligation d'élection de domicile, prévue à l'article 51bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1997
Page:8609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée