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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1982 complétant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1982
Page:	12391

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1982

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1982 au ...