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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1982 portant exécution de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1982
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1982
Page:	12037

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/09/1982

Disposition transotoire: reste d'application aux pensions de retraite et de survie prenant cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1991

Période de vigueur

du 29/09/1982 au 01/01/1991