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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1982 modifiant les arrêtés royaux n° 1, 2 et 12, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1982
Page:13444
Avis du Conseil d'Etat 14979
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 7