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Intitulé

Arrêté royal n° 178 du 30 décembre 1982 portant modification de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 178
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1983
Page:491
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15211
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4