Intitulé

Arrêté royal n° 134 du 30 décembre 1982 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970