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Intitulé

Arrêté royal n° 140 du 30 décembre 1982 relatif aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 140
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1983
Page:960
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15139
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication