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Intitulé

Arrêté royal n° 189 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 189
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1983
Page:866
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15231
Entrée en vigueur / Effet TT 1982 - 1984