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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1981 portant interdiction des médicaments contenant de l'oxyphénisatine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1981
Page:	1763

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/02/1981 au ...