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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1980, modifié par l'arrêté ministériel du 1er décembre 1980, fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1981
Page:	806

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 01/01/1981 - 31/03/1981

Période de vigueur

du 01/01/1981 au 31/03/1981

Remarques Cet acte sans avis CE a été exceptionnellement enregistré uniquement parce qu'il modifie un acte enregistré qui a été soumis à l'avis CE. / Deze akte zonder advies RvS werd uitzonderlijk opgenomen enkel omdat hij een opgenomen akte wijzigt die aan het advies RvS voorgelegd werd.