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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1981 modifiant la définition d'une unité de base du système international d'unités de mesure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1981
Page:	1280

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/02/1981 au ...