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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1993
Page:5374
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du 01/09/1992 au ...