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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1997
Edition:1
Page:9823
Avis du Conseil d'Etat 25173
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996