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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 december 1992 houdende instelling van een aanpassingspremie en een verbeteringspremie voor woningen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1993
Page:6923
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993

Période de vigueur du 01/04/1993 au 31/05/2019