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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1997
Page:	10128

Avis du Conseil d'Etat

24724

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication