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Intitulé

Decreet van 24 maart 1982 houdende de oprichting van een Jeugdraad voor de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1982
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1982
Page:6678
Avis du Conseil d'Etat 14340