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Intitulé

Décision du 26 mars 1982 du Conseil concernant les modifications aux règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1982
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1982
Page:3468
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.