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Intitulé

Circulaire du 20 mars 1997 relative à l'octroi de l'interruption de la carrière professionnelle pour soins palliatifs dans les administrations locales et provinciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1997
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1997
Page:	11134

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée