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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 1997 relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/1997
Page:	11233

Avis du Conseil d'Etat

25336

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication