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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 1997 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de la voirie agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1997
Page:11261
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication