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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1993 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnement pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1993
Page:	6296

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1993

Période de vigueur

du 01/02/1993 au 31/01/1994