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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975, 1er avril 1976 et 30 novembre 1979, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1981
Page:6931
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1990