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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1981
Page:4590
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1981