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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1993 portant exécution, en matière d'ententes et concentrations, de l'article 86 du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1993
Page:6991
Avis du Conseil d'Etat 22132
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993