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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1981
Page:8234
Avis du Conseil d'Etat 13908
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication