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Intitulé

Loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux du conjoint survivant


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1981
Page:6908
Avis du Conseil d'Etat 10353 + 10488 + 11886 + 13403
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication