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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1987 réglant pour l'année 1987 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale (CPAS) de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1987
Page:19610
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

TT 1987