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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 15 janvier 1980 déléguant au directeur général de l'Administration generale de la Tresorerie le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre]
Arrêté ministériel du 15 janvier 1980 déléguant au directeur général de l'Administration de la Trésorerie le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1980
Page:	2295

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980