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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1980 modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1980
Page:1934
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1979