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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1981 portant fixation du programme et des modélités d'organisation de l'examen permettant de délivrer le brevet de promotion de chef d'atelier dans un établissement d'enseignement secondaire de degré inférieur et du degré supérieur de l'Etat ayant le néerlandais comme langue d'enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication