Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 1980 rapportant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 1979 reportant l'entrée en vigueur, d'une part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 réglementant la location des films destinés à la projection commerciale et, d'autre part, de l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants des salles de cinéma