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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1981
Page:12365
  • 10/11/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13789
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication