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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1981 organisant la radiation des peines disciplinaires infligées aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1981
Page:11930
Avis du Conseil d'Etat 14176
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981