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Intitulé

Loi du 15 juillet 1981 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire de Bulgarie, signé à Bruxelles le 24 février 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1982
Page:786
Avis du Conseil d'Etat 13597
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication