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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1981
Page:9877
  • 24/03/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 06/04/2010
Avis du Conseil d'Etat 14192
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication