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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1993
Page:15897
Avis du Conseil d'Etat 22114
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication