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Intitulé

Loi du 20 août 1981 portant approbation de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, et des Annexes, faites à Genève le 2 décembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1981
Page:15181
Avis du Conseil d'Etat 13478
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
art. 2, 3 et 4 : 17/07/1984 (AR 04/06/1984)