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Intitulé

Loi du 20 août 1981 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our, près de Steinebrück, annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1981
Page:15787
Avis du Conseil d'Etat 13535
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication