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Intitulé

Loi du 19 août 1981 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à la contribution de la Belgique à la VIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1981
Page:11329
Avis du Conseil d'Etat 13729 + 13835