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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1979 fixant les modalités de la mise à disposition du personnel du Ministère des Travaux publics au port autonome de Charleroi et au port autonome de Namur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1979
Page:	1333

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/07/1978