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Intitulé

Loi du 18 septembre 1981 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1981
Page:13127
Avis du Conseil d'Etat 13774
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/1981 au ...