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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1981
Page:14202
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/03/1979

Période de vigueur du 16/03/1979 au 31/12/2002
Remarques Nouvelle dénomination : "Institut national de recherche sur les conditions de travail" (L 20/07/1991, art. 119)