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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1979 relatif à la réglementation des transports maritimes et aériens


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1979
Page:2544
Avis du Conseil d'Etat 13231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication