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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1981 fixant le programme minimum et la forme du programme annuel des centres psycho-médico-sociaux, ainsi que la forme du programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1981
Page:13235
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981

Période de vigueur du 01/09/1981 au 01/09/2000