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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1981
Page:15753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/12/1981 au 01/01/2006