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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1980 relatif aux subventions en intérêt accordées pour les emprunts conclus par les universités libres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1980
Page:	4107

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1977