help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1980
Page:7018
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1980